CONDITIONS GENERALES DE VENTES DU PIQUE-NIQUE DU CHAI (CGV)

 

Le panier de pique-nique sera remis le jour même par notre hôtesse d’accueil

Tout matériel non rendu ou abimé sera facturé au prix suivant :

  • Le panier sera facturé : 35€ TTC
  • Le verre sera facturé : 2,50€ TTC
  • Les couverts seront facturés : 5,50€ TTC
  • Le bocal salade sera facturé : 5,50€ TTC
  • Le bocal dessert sera facturé : 3,50€ TTC
  • Le bocal plat sera facturé : 5,50€ TTC
  • Le tire-bouchon sera facturé : 10€ TTC
  • Le sac rafraichissant sera facturé : 10€ TTC
  • La nappe sera facturée : 30€ TTC
  • Les pains de glaces seront facturés : 5€ TTC

ARTICLE 1 : COMMANDE

La commande se fait en plusieurs étapes :

Le client passe commande du nombre et du type de paniers de pique-nique adulte et du nombre de panier pique-nique enfant.

Le client renseigne ses informations personnelles (nom, prénom, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone)

Le client prend connaissance puis accepte les CGV et effectue son paiement

Le client reçoit ensuite du Restaurant Le Chai un e-mail de confirmation de sa commande.

La conclusion du contrat n’est effective qu’après la confirmation de la commande par Le Chai. Le client visualise, lors de ces différentes étapes, le détail de la commande, son prix total et peut corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation. Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et aucune modification de la commande ne pourra être prise en compte par le vendeur.

Le Chai se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toutes les informations données par le client sont de sa seule responsabilité et toutes anomalies générées de son fait ne pourraient être mises à la charge du Chai dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.

ARTICLE 2 : PRIX ET PAIEMENT

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises. La TVA française est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix seront portés à la connaissance du client sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

Les prix affichés peuvent être soumis à évolution au bon vouloir du vendeur. Les commandes dont les règlements sont déjà effectués ne seront pas soumises aux variations de prix.

PAIEMENT : Le client effectuera un paiement en ligne, toute autre forme de paiement ne sera pas acceptée.
Le paiement en ligne doit être fait par Carte Bancaire directement sur le site. Les cartes acceptées sont : les Cartes Visa, Cartes Bleue, Mastercard.

Une fois saisies, le client valide ses informations de paiement, ou bien à la possibilité de revenir à la page précédente.

Le compte bancaire du client sera débité du montant des produits et des services choisis dès la validation de la commande.

Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais de «MoneticoPaiement », le système de paiement sécurisé du CIC. La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement. La banque s’assure que la carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition), et confirme l’enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction, ou informe que la transaction est refusée. Après validation du paiement par l’organisme bancaire, la commande est acceptée par le vendeur qui confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique au client.

Le client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, Le Chai ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur sera prévenu par courrier électronique.

Les produits demeurent la propriété du Chai jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.

Dans le cas de contrôle anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, Le Chai sera en droit de demander à l’internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d’identité par e-mail avant de valider sa commande. La commande ne sera alors définitive qu’à réception par Le Chai de ces documents et envoi du courrier électronique de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’identité de l’Acheteur et la réalité de sa domiciliation, Le Chai se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

Le Chai se réserve également le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien si un niveau de commande semble anormalement élevé.

 

 

ARTICLE 3 : QUALITÉ ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits remis au Client ne peuvent être exposés plus de trente minutes avant leur consommation.
Le Chai décline toutes responsabilités des conséquences d’une consommation tardive notamment si les produits ont été exposés au soleil, à la chaleur.

Pour les produits soumis à une DLC (Date Limite de Consommation), cette dernière sera indiquée sur le produit livré, avec la mention « à consommer avant le … » ou « à consommer jusqu’au … ».

Pour les produits soumis à une DDM (Date de Durabilité Minimale), cette date sera communiquée à l’Acheteur sur simple demande, et ne sera jamais inférieure à 8 jours à la date d’utilisation de la commande.

DISPONIBILITÉ : nos produits étant de fabrication artisanale, il se peut que pour des raisons indépendantes de notre volonté des ruptures de stocks se produisent. Nous mettons tout en œuvre pour y remédier. En aucun cas une rupture de stock ne pourra engager la responsabilité du Chai.

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. Le client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit.

En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, Le Chai prend contact avec le client afin de lui proposer une solution alternative (possibilité de reporter la date du pique-nique ou d’obtenir un avoir à utiliser au restaurant le Chai).

ARTICLE 4 : GARANTIE, ECHANGE ET RETOUR DE PRODUIT

Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter les produits, prévue par les articles 1641 du Code Civil.

DROIT DE RÉTRACTATION : Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 alinéa 3° du code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de denrées périssables, telles que les produits vendus sur le site.

RETOURS : Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées. Le vendeur n’accepte aucun retour de produit de la part du client sauf en cas d’accord formel du Service Client. En cas d’accord pour le retour, le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine accompagné de sa preuve d’achat. Tout endommagement constaté sur produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit.

SERVICE CLIENT : Le Chai met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, et conformément aux dispositions de l’article L 121-19 du code de la consommation, dans le cas où un client aurait une réclamation à faire, il peut s’adresser au Service Client à l’adresse ci-dessous :

Par courrier : Le Chai  – Rue du Château – BP 49 – 77164 Ferrières en Brie

Ou par e-mail : [email protected]

Ou par téléphone pendant les heures d’ouvertures de la boutique au 01 81 16 27 77

 

 

ARTICLE 5 : CONTENUS ET UTILISATION DU SITE

Le client reconnaît que toute information ou contenu (tels que les fichiers de données, textes, logiciels, fichiers musicaux, audio, ou autres, photographies, vidéos ou autres images) auquel il peut avoir accès dans le cadre ou par le biais de son utilisation du Site relève de la seule responsabilité de la personne à l’origine de ce contenu.

Le Chai fait ses meilleurs efforts pour que le site et son contenu soient fiables. Si toutefois vous constatiez des erreurs ou omissions sur le site, nous vous remercions de nous en faire part à l’adresse suivante : Le Chai  – Rue du Château – BP 49 – 77164 Ferrières en Brie, ou par e-mail à [email protected]

Le site peut héberger des liens vers des sites, des contenus ou des ressources internet tiers. Le Chai n’a aucun contrôle sur le ou les site(s) ou ressources Internet fourni(e) par d’autres sociétés ou personnes que lui-même. En cliquant sur ces liens, le client reconnait que Le Chai ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. En outre, le client reconnaît et accepte le fait que Le Chai ne saurait être tenu responsable de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes et ne cautionne pas le contenu des annonces publicitaires, des produits ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces sites ou ces ressources.

Le client reconnait et accepte que Le Chai ne saurait être tenu responsable d’aucune perte ou d’aucun préjudice que l’internaute pourra subir du fait de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes, ou résultant du fait que l’internaute se soit fondé sur le caractère complet, exact ou effectif de toute annonce publicitaire, de tout produit ou de tout élément présenté ou disponible sur ces sites ou ces ressources.

CONDITIONS METEOROLOGIQUES : En cas de changement climatique, Le Chai ne procèdera à aucun remboursement mais un report de la prestation sera proposé au client.

GARANTIE : Une carte d’identité sera demandé au client lors de son arrivé sur le site en guise caution. Cette dernière sera rendue au client au retour des objets non-consommables tels que le panier, la nappe, et la vaisselle etc.

En cas de perte, vol ou détérioration des objets mis à disposition du client, une charge sera facturée au client pour chaque objet tel que :

  • Le panier sera facturé : 35€ TTC
  • Le verre sera facturé : 2,50€ TTC
  • Les couverts seront facturés : 5,50€ TTC
  • Le bocal salade sera facturé : 5,50€ TTC
  • Le bocal dessert sera facturé : 3,50€ TTC
  • Le bocal plat sera facturé : 5,50€ TTC
  • Le tire-bouchon sera facturé : 10€ TTC
  • Le sac rafraichissant sera facturé : 10€ TTC
  • La nappe sera facturée : 30€ TTC
  • Les pains de glaces seront facturés : 5€ TTC

 

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées par Le Chai sur le site www.lechai-restaurant.com sont destinées et sont nécessaires à la gestion de la commande et des relations commerciales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur l’ensemble des données le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Le Chai  – Rue du Château – BP 49 – 77164 Ferrières en Brie.

Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Le client peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Le client peut se désabonner de nos communications à tout moment en cliquant simplement sur le lien présent dans chacun des envois.

UTILISATION DES COOKIES : Un cookie est un « traceur » installé sur votre terminal qui permet de stocker des informations relatives à votre navigation sur notre site internet : paramètres de langue, temps de connexion, pages visitées… Nous pouvons consulter ces données lors de vos prochaines visites pour faciliter votre navigation. Les cookies enregistrés par notre site n’enregistrent aucune donnée personnelle, à l’exception de votre adresse IP dans certains cas.

Le Chai peut être amené à utiliser les cookies ayant pour finalité de se renseigner sur les produits, services et pages que vous consultez. Ces cookies lui permettent de voir ce que vous aimez et donc d’adapter son offre afin de vous satisfaire au mieux.

Ces cookies peuvent être paramétrés selon vos choix. Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies, à tout moment, vous pouvez exprimer et modifier vos souhaits en matière de cookies, via la section Aide de la barre d’outils de votre navigateur. Celle-ci vous indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui vous signale leur réception ou encore comment désactiver les «cookies», soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également effacer les cookies manuellement. Vous pouvez aussi choisir de désactiver ou de supprimer des données similaires utilisées par des logiciels accessoires à votre navigateur, tels que les Flash cookies, en modifiant les paramètres de ces logiciels ou en visitant le site Internet de l’éditeur de ces logiciels. Attention, il est toutefois possible que cette configuration de votre navigateur vous prive d’accéder à certains contenus ou perturbe significativement votre navigation et les services que vous attendez de la part de notre site. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au comportement dégradé de notre site résultant de l’impossibilité d’utiliser les cookies nécessaires à son fonctionnement.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.lechai-restaurant.com est strictement interdite, sauf accord préalable du Chai.

ARTICLE 8 : INTÉGRALITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.

Le Chai fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes.

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française et gouvernées par le droit français. Seule la version en langue française fait foi.

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